Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 29 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Article 3
Versions de la disposition
3. La première élection des administrateurs des régions électorales suivantes aura lieu le premier mercredi d’octobre 1996:
Région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec
Région de Québec
Région de Chaudière-Appalaches
Région de la Mauricie–Centre-du-Québec
Région de l’Estrie
Un des deux administrateurs de la région de la Montérégie
Région de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue
Région de Lanaudière et des Laurentides.
